Lorsque, en tant que délégué à la protection des données, on trouve des données relatives à la santé dans l’entreprise, on se concentre non seulement sur le service des ressources humaines, qui coordonne surtout les arrêts maladie et les mesures de gestion de l’insertion professionnelle, mais aussi sur la protection du travail ou la gestion de la santé dans l’entreprise. L’offre de l’employeur pour des vaccinations volontaires de la part du médecin du travail en fait également partie. L’intérêt de l’employeur est clairement défini, car en comblant les lacunes en matière de vaccination et en réduisant ainsi les maladies infectieuses, on préserve en même temps la capacité de travail du personnel.
Depuis la pandémie de Covid-19, la vaccination par le médecin du travail est un moyen efficace de désengorger les centres de vaccination et d’entamer la lutte contre la pandémie dans l’entreprise. De nombreuses entreprises ont contribué à augmenter le taux de vaccination et à réduire ainsi le nombre de cas. Depuis lors, le sujet de la vaccination est à nouveau plus présent.
Ainsi, à l’approche de l’hiver, de nombreux employeurs proposent de plus en plus souvent des vaccinations contre la grippe. Comme à l’époque du Covid, il s’agit ici d’identifier avec sensibilité et prudence l’intérêt des employés en matière de vaccination – c’est-à-dire qui souhaite accepter l’offre de vaccination.
L’offre doit être mise en œuvre de manière conforme à la protection des données, notamment en raison de l’attitude critique vis-à-vis de la vaccination que pourraient avoir certains collaborateurs (pour quelque raison que ce soit). Du point de vue de la protection des données, il convient de souligner une fois de plus que la collecte de l'”intérêt pour la vaccination” par l’employeur suscite déjà une certaine critique. Alors qu’il était, à une époque, “normal” que les employés affichent des listes pour s’inscrire eux-mêmes, l’employeur devrait désormais agir avec prudence. En effet, l’intérêt exprimé pour une vaccination peut indiquer le statut vaccinal de la personne concernée et ce statut est considéré comme une donnée personnelle.
Il faut donc éviter que les données relatives à l’intérêt pour la vaccination ne circulent de manière incontrôlée dans l’entreprise, mais qu’elles soient mises à la disposition des secteurs qui en ont réellement besoin. C’est-à-dire les organisateurs, les médecins du travail concernés et, en fin de compte, les personnes concernées elles-mêmes. Dans cette énumération, il ne faut pas oublier un organe de cogestion déterminant dans l’entreprise, à savoir le comité social et économique. Il n’est certes que partiellement destinataire des listes de participants, mais il dispose d’un droit de codécision conformément au § 80, alinéa 2, phrase 1 de la BetrVG. Il convient de l’impliquer dans le cadre d’un accord d’entreprise et de l’informer de manière appropriée sur le mode et la mise en œuvre technique de la réservation des rendez-vous.
En organisant l’offre de vaccination de manière transparente, mais aussi en procédant à une collecte confidentielle, vous pouvez vous assurer que vous traitez les données de vos employés de manière légale. Les employés doivent recevoir toutes les informations importantes sur l’offre de vaccination, l’obligation d’information selon l’article 13 du RGPD s’applique ici. Le caractère volontaire doit toujours être souligné.
La saisie des noms de vos employés peut se faire sous forme écrite ou électronique, par exemple dans un formulaire de notification séparé sur votre intranet. Les données doivent être utilisées exclusivement dans le cadre de la campagne de vaccination et être supprimées une fois la campagne terminée.
Intégrez votre délégué à la protection des données suffisamment tôt lorsqu’il s’agit de planifier des offres de vaccination dans le cadre de l’entreprise. Il peut vous montrer comment aborder les collaborateurs en respectant la protection des données. La protection des données reste un sujet passionnant, même lorsqu’il s’agit de la vaccination dans le cadre de l’entreprise.
